CGV

1. Informations sur la société

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont celles de la société de droit luxembourgeois CAST-OR Luxembourg S.à r.l. , société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 165 A Route de Longwy – L-4751 PETANGE – GRAND DUCHÉ DE LUXEMBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B221453, numéro de téléphone :00352/621.889.735, email : castor@cast-or.be

2. Généralités

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes en ligne par CAST-OR Luxembourg Sàrl de produits proposés à la vente sur le site internet www.cast-or-design.lu à destination des consommateurs finaux. Les Conditions Générales de Vente applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Il est recommandé au client de lire attentivement les présentes conditions avant de nous soumettre sa commande. Ces conditions permettent au client de connaître l’identité de CAST-OR Luxembourg Sàrl, la façon dont CAST-OR Luxembourg Sàrl fournira les produits au client, la manière dont CAST-OR Luxembourg Sàrl et le client pourront changer ou modifier la commande, et d’autres informations importantes.

Des conditions dérogatoires ne sauraient être valables que pour autant qu’elles aient été acceptées par les parties.

CAST-OR Luxembourg Sàrl se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliquant à toute offre ou commande effectuée après l’entrée en vigueur d’une telle modification mais pas à des commandes effectuées avant cette date.

Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions entre CAST-OR Luxembourg Sàrl et ses clients pour les ventes réalisées sur le Site.

Le Site est accessible en langue française.

3. Procédure de commande

Toute commande sur la boutique en ligne CAST-OR Luxembourg Sàrl est exclusivement effectuée sur le Site.

• Le client accède aux détails concernant le produit comme sa présentation, ses dimensions ou ses fonctionnalités, en cliquant sur les produits ou les désignations d’articles. Lorsque le client sélectionne son article, le produit est placé dans un panier virtuel en haut à droite de l’écran.
• Lorsqu’il clique sur le bouton “Panier” dans la boutique en ligne, en haut à droite de l’écran, le client accède à une page récapitulative et peut vérifier à tout moment quels articles se trouvent dans son panier virtuel et si nécessaire, procéder à des changements.
• Le client peut modifier aussi le système d’expédition.
• Si le client souhaite terminer ses achats, il peut poursuivre la procédure en cliquant sur le bouton “valider la commande”. Il parvient à l’avant-dernière étape de la commande “Livraison”. Le client a alors la possibilité de sélectionner le transport qui lui convient le mieux. Le client est ensuite invité à sélectionner le moyen de paiement de son choix et à saisir les informations y afférentes. Le client complète également les informations nécessaires à la bonne livraison de sa commande, ainsi que les détails de facturation, puis est invité à lire attentivement les conditions générales de vente (CGV) et la déclaration de confidentialité de CAST-OR Luxembourg Sàrl.

Validation définitive de la commande

À la fin du processus de commande, le client accepte les « Conditions Générales de Vente » en cliquant sur la case prévue à cet effet et valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Le clic en question aura la même valeur qu’une signature au sens de l’article 1322-1 du Code civil. Après validation de la commande du client, CAST-OR Luxembourg Sàrl adresse au client un email de validation avec récapitulatif de la commande. Le contrat de vente est alors définitivement formé.

Les conditions d’une commande peuvent être modifiées tant que CAST-OR Luxembourg Sàrl n’a pas confirmé la commande. CAST-OR Luxembourg Sàrl se réserve le droit de refuser toute commande sans justification. Dans ce cas, un e-mail sera adressé au client en utilisant l’adresse électronique communiquée par le client en lieu et place de l’envoi d’une acceptation de commande.

4. Droit de rétractation

4.1. Droit et délai de rétractation

Le client dispose du droit légal de se rétracter, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par le client du produit commandé sur le Site.

Le droit de CAST-OR Luxembourg Sàrl de réclamer des dommages-intérêts n’est pas limité par la présente clause.

Si la commande est composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation pour tous les produits concernés par cette commande court à compter de la date de réception du dernier produit.

4.2. Conditions d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier son intention de se rétracter à CAST-OR Luxembourg Sàrl, avant l’expiration du délai de rétractation applicable. Pour cela, il peut notamment utiliser la méthode suivante : Adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par lettre recommandée à l’adresse suivante: CAST-OR Luxembourg Sàrl, 165 A Route de Longwy – L-4751 PETANGE – Grand-Duché de Luxembourg.

Pour toute information sur les modalités de rétractation, le client peut nous contacter au 00352/621.65.07.78 ou au 00352/621.889.735 ou par courrier électronique à l’adresse : castor@cast-or.be

5. Retour et remboursement

Le client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter à CAST-OR Luxembourg Sàrl pour renvoyer les produits, aux frais et sous la responsabilité du client, par le transporteur de son choix.

Dans le cas où le produit à été directement livré au client par les soins de CAST-OR Luxembourg Sàrl, nous offrons également au client la possibilité d’opter pour la reprise gratuite des produits, pour autant que le client rapporte l’article dans l’état identique à l’état de livraison, sur rendez-vous, dans les bureaux de CAST-OR à Pétange. CAST-OR Luxembourg Sàrl se réserve le droit de refuser de procéder à une telle reprise qui interviendrait après l’expiration du délai légal de quatorze (14) jours à compter de la notification par le client de sa décision de se rétracter, à la condition que l’expiration de ce délai sans retour soit imputable au client. Les offres promotionnelles ne sont pas remboursables.

En tout état de cause, pour faire l’objet d’un remboursement, les produits doivent être retournés dans un état et un emballage auxquels il est raisonnablement permis de s’attendre, en prenant en compte le fait que le client a seulement le droit d’effectuer sur le produit les vérifications qu’il aurait été en mesure d’effectuer en achetant dans un point de vente physique, notamment les vérifications nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, accompagnés de leur facture d’achat. CAST-OR Luxembourg Sàrl se réserve le droit de réduire le montant remboursé si les conditions d’utilisation préconisées n’ont pas été respectées ou pour une raison imputable au client et qui n’est pas due à des vérifications effectuées sur le produit selon les mêmes conditions qu’en point de vente physique.

6. Prix

La facturation du client se fait selon les prix et dans la monnaie indiqués sur le Site et convenus dans le contrat de vente. Tous les prix incluent la TVA légale en vigueur et d’autres éléments du prix; frais de livraison en sus.

Au cas où le client demanderait à bénéficier d’un moyen de transport particulier, celui-ci fera l’objet d’un accord et d’une facturation séparés, sans aucune réduction des prix des produits.

7. Livraisons

Les livraisons à domicile peuvent être effectuées sur rendez-vous par CAST-OR Luxembourg Sàrl. Le client a également la possibilité de venir récupérer sa commande, sur rendez-vous au siège de la société: 165 A Route de Longwy – L-4751 Pétange. Le client est invité à prendre connaissance de toutes les informations et modalités de livraisons se trouvant sur la page ” A propos” du site: www.cast-or-design.lu

Les livraisons au domicile des clients sont effectuées par nos soins dans un rayon de 100 Kms autour de Pétange.

8. Garantie et responsabilité

La garantie ne s’applique pas aux défauts visibles, dès lors que les marchandises ont été acceptées par le client.

La garantie expire en cas de non-respect des instructions d’entretien et de mauvais usage des marchandises livrées, ou si le client a fait procéder à des modifications.

CAST-OR Luxembourg Sàrl ne peut être tenu pour responsable de dommages aux produits ou aux installations dus aux conditions météorologiques comme les tempêtes, la neige, la grêle, les infiltrations d’eau, la foudre, etc…, les pannes provoquées par une surtension du réseau électrique, des pannes occasionnées par le raccordement non-conforme d’appareils et de câbles par le client, l’usure ou les pannes faisant suite à un entretien inadapté, une surchauffe due à l’usage d’une ampoule autre que celle préconisée ou d’une ampoule trop puissante. Toutes les lampes sont vendues avec une ampoule led à filaments fournie de différentes tailles et formes ainsi que diverses flux énergétique de 3 W à 6,5 W. NE JAMAIS REMPLACER OU FAIRE FONCTIONNER LA LAMPE AVEC UNE AUTRE AMPOULE LED A FILAMENTS DE MAXIMUM 6,5 W SOUS PEINE DE VOIR ANNULER TOUTE GARANTIE.
La période de garantie s’élève à 2 ans sur les appareils d’éclairage.

9. Options de paiement

Le règlement des produits s’effectue via notre prestataire Stripe qui accepte les cartes de crédits suivantes: Visa, Mastercard, American Express, ainsi que les cartes de débit Bancontact, ou par virement bancaire.

Dans le cadre d’un paiement par carte, après avoir sélectionné la carte de son choix, le client saisit le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que les trois derniers numéros figurant au dos de sa carte (CVC)

Tout incident de paiement autorisera CAST-OR Luxembourg sàrl à annuler la commande.
Dans le cadre d’un paiement par virement, le client est tenu d’effectuer un paiement conformément aux instructions figurant sur la confirmation de commande. La commande sera livrée à la réception du paiement sur le compte de CAST-OR Luxembourg sàrl, et selon les modalités prises avec le client comme citées à l’Article 7 des Conditions Générales de Vente.

10. Utilisation des Données Personnelles

Les données personnelles des utilisateurs ne seront pas divulguées ni utilisées à des fins commerciales. Celles-ci resteront totalement confidentielles. Seuls les employés de CAST-OR Luxembourg Sàrl ont accès à ces données afin d’assurer le suivi des commandes.

11. Droits du Client.

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le garant de la conformité des produits vendus est la société CAST-OR Luxembourg Sàrl située 165A, route de Longwy – L- 4751 PETANGE – Grand-Duché de Luxembourg, et toute demande formulée par le client au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés doit lui être adressée.

Lorsque le client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir.